Présentation

Le Comité Directeur de la Ligue Régionale de Basket-Ball du Limousin délègue à la Commission Sportive Régionale, dans le cadre de ses compétences, les pouvoirs décisionnels suivants :



Ÿ- Obligations sportives.


- ŸEtablissement des poules et des calendriers.


Ÿ- Fixer et/ou modifier les horaires des rencontres.


Ÿ- Dérogations sur les dates et horaires des rencontres.


Ÿ- Liste des joueurs (ses) brûlés (homologation et modification).


Ÿ- Amendes sportives.


Ÿ- Irrégularités administratives.


Ÿ- Sanctions pour manquement à l'application des règlements sportifs.


Ÿ- Suspensions pour fautes techniques ou disqualifiantes. 

- Décisions de matches remis.

N'entrent pas dans le cadre de cette délégation et restent du seul domaine de compétence du Bureau les pouvoir décisionnels suivants : 

- Rencontres à rejouer,

- Décisions de forfaits.
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